Article R5211-43

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 2015 au 22 avril 2026.

Carte de l'article R5211-43 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er mai 2012 au 3 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 3 avril 2015 au 22 avril 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2015-374 du 31 mars 2015 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5211-44 (Ab)