Article R5211-47

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2010 au 22 avril 2026.

Carte de l'article R5211-47 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 21 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 21 mars 2010 au 22 avril 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-482 du 28 avril 2009 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5211-39 (V)