Article R5211-51

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2010 au 22 avril 2026.

Carte de l'article R5211-51 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 21 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 21 mars 2010 au 22 avril 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-482 du 28 avril 2009 - art. 13

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs et des articles 1er et 3 de l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7 (V)
• Arrêté du 30 mai 2018 - art. 11 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5211-23-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5211-35 (Ab)