Article R5211-52

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2011 au 22 avril 2026.

Carte de l'article R5211-52 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 21 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 21 mars 2010 au 19 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-482 du 28 avril 2009 - art. 14
• Rédaction du 19 août 2011 au 22 avril 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-969 du 16 août 2011 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R5211-53 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5211-65 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5461-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5461-4 (V)