Article R5211-66-1

Article annulé, en vigueur du 4 décembre 2017 au 26 avril 2018.

Carte de l'article R5211-66-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2017 au 4 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 2017 au 26 avril 2018 (annulé) — issue de : Décret n°2016-1716 du 13 décembre 2016 - art. 1; Décret n°2017-1651 du 30 novembre 2017 - art. 1