Article R5211-70

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2014 au 22 avril 2026.

Carte de l'article R5211-70 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 19 août 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
• Rédaction du 19 décembre 2014 au 22 avril 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2014-1525 du 17 décembre 2014 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5211-65 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5211-71 (Ab)