Code de la santé publique · Article

Article R5211-74

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2024 au 22 avril 2026.

Carte de l'article R5211-74 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 mars 2025 prescrivant les mesures nécessaires à la gestion de la crise sanitaire à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 20 mars 2025 - art. 5 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R162-20-5-1 (M)
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