Article R5212-16

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R5212-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 21 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 21 mars 2010 au 20 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-482 du 28 avril 2009 - art. 18
• Rédaction du 20 mars 2025 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-247 du 17 mars 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 27 février 2017 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R157-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5212-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R5212-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R5212-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R5212-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R5212-29 (V)