Article R5212-26

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R5212-26 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-968 du 16 août 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2018-436 du 4 juin 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 3 mars 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 mars 2003 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1125-24 (M)
• Code de la santé publique - art. R1126-24 (V)
• Code de la santé publique - art. R5212-27 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5212-27-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5212-28 (VD)