Code de la santé publique · Article
Article R5212-34
Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.
Carte de l'article R5212-34 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 août 2004 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-968 du 16 août 2011 - art. 1
- Rédaction du 1er mai 2012 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
- Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de la santé publique - art. R1333-70 (VD)
- Code de la santé publique - art. R5212-35 (V)
- Code de la santé publique - art. R5212-36 (V)
- Code de la santé publique - art. R5212-45 (V)
- Code de la santé publique - art. R5522-2 (V)