Article R5212-44

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R5212-44 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mars 2025 au 22 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 février 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux à usage individuel pouvant faire l'objet d'une remise en bon état d'usage en application de l'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2026 relatif à la remise en bon état d'usage en application de l'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2025-247 du 17 mars 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 24 février 2026 (V)
• Arrêté du 26 février 2026 (V)
• Arrêté du 26 février 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R5212-35-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5212-47 (M)
• Code de la santé publique - art. R5522-2 (V)