Article R5212-9

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R5212-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 12 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 12 septembre 2007 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5522-2 (V)