Article R5213

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1999 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5213 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 novembre 1956 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 10 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 10 septembre 1992 au 7 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 7 août 1993 au 5 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 5 mars 1999 au 1er octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 1er octobre 1999 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants (abrogé)
• Arrêté du 20 septembre 1999 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de buprénorphine (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 22 février 1990 - art. 1 (Ab)
• Décret n°99-249 du 31 mars 1999 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 20 septembre 1999 - art. 1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5214 (M)
• Code de la santé publique - art. R5227 (M)