Article R5213-1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2017.

Carte de l'article R5213-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 12 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5213-5 (VD)