Article R5213-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R5213-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-743 du 9 mai 2012 - art. 2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5213-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5213-9 (VD)