Article R5221-15

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 22 avril 2026.

Carte de l'article R5221-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2004 au 22 avril 2026 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R5139-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R5221-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5221-17 (Ab)