Article R5235

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 1986 au 6 avril 2002.

Carte de l'article R5235 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 1956 au 18 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 18 janvier 1986 au 6 avril 2002 (abrogé) — issue de : Décret 86-80 1986-01-13 art. 3 JORF 18 janvier 1986

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 1989 fixant les catégories de produits non soumis aux dispositions de l'article R. 5235 nouveau du code de la santé publique en application des b et c du huitième alinéa de cet article (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 15 (Ab)
• Arrêté du 28 avril 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 avril 1989 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 avril 1989 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5232 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5235-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5235-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5237 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5237-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5237-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5238 (Ab)