Article R5263-3

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2000 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5263-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juin 2000 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°2000-569 du 23 juin 2000 - art. 1 () JORF 27 juin 2000; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-633 du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat (abrogé)
• Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 23 juin 2000 - art. 2 (V)
• Décret n°2003-633 du 2 juillet 2003 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2009-631 du 6 juin 2009 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R5263-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5264 (Ab)