Article R5263-4

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2000 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5263-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juin 2000 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°2000-569 du 23 juin 2000 - art. 1 () JORF 27 juin 2000; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-569 du 23 juin 2000 relatif aux produits cosmétiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2000-569 du 23 juin 2000 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 27 décembre 2000 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5263-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5264-1 (Ab)