Article R5263-7

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2000 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5263-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juin 2000 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°2000-569 du 23 juin 2000 - art. 1 () JORF 27 juin 2000; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation à l'inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur l'étiquetage des produits cosmétiques (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 juin 2000 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2000 - art. 1 (V)