Code de la santé publique · Article

Article R5311-2

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2022.

Carte de l'article R5311-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 8 août 2004 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Rédaction du 1er janvier 2021 au 8 février 2021 (modifiée)
Rédaction du 8 février 2021 au 12 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-125 du 5 février 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 12 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1425 du 10 novembre 2022 - art. 3

Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)