Article R5313-3

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2017.

Carte de l'article R5313-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 août 2004 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 27 avril 2006 au 25 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 25 août 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-834 du 22 août 2008 - art. 5
• Rédaction du 1er mai 2012 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 10 novembre 2012 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 7
• Rédaction du 2 janvier 2013 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 - art. 6
• Rédaction depuis le 12 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R1243-28 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5313-3-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5313-5 (M)