Article R5322-16

Article en vigueur depuis le 30 avril 2012.

Carte de l'article R5322-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 30 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 30 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la liste des décisions que le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé communique aux ministres chargés de l'économie, de la santé et de la sécurité sociale pour information (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 17 juin 2013 - art. 1 (V)