Article R5442-1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2011.

Carte de l'article R5442-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 23 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 23 avril 2005 au 26 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 26 avril 2007 au 21 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 21 juin 2009 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-729 du 18 juin 2009 - art. 10
• Rédaction depuis le 14 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R5442-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5442-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5442-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5442-5 (V)