Code de la santé publique · Article

Article R6111-10

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

Carte de l'article R6111-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 26 juillet 2005 au 16 mai 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 3 septembre 2010 au 23 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1029 du 30 août 2010 - art. 1
Rédaction du 23 septembre 2013 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-841 du 20 septembre 2013 - art. 6
Rédaction du 10 décembre 2020 au 27 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1536 du 7 décembre 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 27 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-216 du 25 février 2021 - art. 12

Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le contrat type de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 21 février 2023 relatif au « renouvellement et à l'adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique » (en vigueur)

Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (en vigueur)