Article R6111-2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2019.

Carte de l'article R6111-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 16 mai 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 167
• Rédaction du 17 novembre 2010 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 15 septembre 2014 au 9 décembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 13
• Rédaction depuis le 9 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. R6111-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6111-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R6111-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R6132-22 (M)