Article R6111-24

Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.

Carte de l'article R6111-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2016 au 14 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-586 du 12 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 juillet 2026 portant détermination pour 2026 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)
• Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 23 juin 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Décret n°2022-168 du 11 février 2022 - art. 1
• Arrêté du 2 juillet 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-21 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-7-3 (Ab)