Article R6111-26

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2016 au 14 mai 2021.

Carte de l'article R6111-26 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 mai 2016 au 14 mai 2021 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-21 (M)