Code de la santé publique · Article

Article R6111-42

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

Carte de l'article R6111-42 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence des soins en établissements de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2025-101 du 3 février 2025 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 6 mai 2025 (V)
  • Arrêté du 6 mai 2025 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6111-43 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6111-45 (M)
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