Article R6113-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R6113-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 170
• Rédaction du 30 avril 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 2
• Rédaction du 28 avril 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1235 du 30 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1235 du 30 décembre 2024 relatif aux groupements de coopération sanitaires titulaires d'une autorisation d'activité de soins sans être érigés en établissement de santé et au financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-1235 du 30 décembre 2024 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R6113-11 (M)
• Code de la santé publique - art. R6113-11-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-13 (V)