Article R6113-11

Article en vigueur depuis le 30 avril 2016.

Carte de l'article R6113-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 170
• Rédaction depuis le 30 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6113-11-4 (V)