Article R6113-12

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

Carte de l'article R6113-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R6133-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6322-28 (V)