Article R6113-33

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

Carte de l'article R6113-33 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 26 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 26 mai 2008 au 9 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-489 du 22 mai 2008 - art. 1
• Rédaction du 9 juillet 2015 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-828 du 6 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1273 du 28 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1722 du 29 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 8 juin 2012 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2011 des établissements de santé (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2014 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2013 des établissements de santé (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (abrogé)
• Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2022 instituant un comité social d'administration d'établissement public administratif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 19 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile » (en vigueur)
• Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap (en vigueur)
• Décret n° 2026-769 du 11 août 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux coûts de l'activité d'aide et d'accompagnement des services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 8 juin 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 avril 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Arrêté du 10 avril 2019 (V)
• Arrêté du 10 avril 2019 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2022-931 du 25 juin 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-85 du 29 janvier 2025 (V)
• Décret n°2025-85 du 29 janvier 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 avril 2025 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 (V)
• Arrêté du 4 juin 2026 (V)
• Décret n°2026-769 du 11 août 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-70 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-12 (Ab)