Code de la santé publique · Article

Article R6113-37

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

Carte de l'article R6113-37 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 1er décembre 2005 au 26 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 26 mai 2008 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-489 du 22 mai 2008 - art. 1
Rédaction du 17 mars 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 173
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 4
Rédaction du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-828 du 6 juillet 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 31 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1722 du 29 décembre 2022 - art. 1

Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)