Article R6113-9-1

Article en vigueur depuis le 24 juin 2023.

Carte de l'article R6113-9-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2019 au 24 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-498 du 22 juin 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6113-11-4 (V)