Article R6114-11

Article transféré, en vigueur du 3 novembre 2006 au 6 octobre 2010.

Carte de l'article R6114-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 novembre 2006 au 6 octobre 2010 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2006-1332 du 2 novembre 2006 - art. 1 () JORF 3 novembre 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6114-12 (T)