Article R6122-21

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2012.

Carte de l'article R6122-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 2 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 177
• Rédaction depuis le 2 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 septembre 2025 approuvant le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-7 (VD)