Article R6122-32

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2021.

Carte de l'article R6122-32 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er février 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 22 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 178
• Rédaction du 22 février 2018 au 25 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-117 du 19 février 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement. (abrogé)
• Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 4 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-303 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-308 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-23 (M)
• Code de la santé publique - art. R6122-32-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-53 (V)