Article R6122-34

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2021.

Carte de l'article R6122-34 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er février 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 178
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 20
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 25 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-117 du 19 février 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R6122-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-39 (V)
• Code de la santé publique - art. R6132-28 (T)
• Code de la santé publique - art. R6412-14 (Ab)