Article R6122-35

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2021.

Carte de l'article R6122-35 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er février 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 22 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 178
• Rédaction du 22 février 2018 au 25 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-117 du 19 février 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6132-21 (V)