Article R6122-8

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2007 au 31 décembre 2010.

Carte de l'article R6122-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er février 2007 au 31 décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6412-6 (Ab)