Code de la santé publique · Article

Article R6123-101

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-101 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 mars 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-364 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007
Rédaction du 1er avril 2010 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 184
Rédaction du 28 septembre 2018 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 20
Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 3