Article R6123-105

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-105 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 2007 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-366 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2022-21 du 10 janvier 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-366 du 19 mars 2007 - art. 2 (V)