Article R6123-112

Article en vigueur depuis le 22 août 2007.

Carte de l'article R6123-112 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 août 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 - art. 2 (V)