Article R6123-115

Article en vigueur depuis le 21 avril 2008.

Carte de l'article R6123-115 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2007 au 21 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007
• Rédaction depuis le 21 avril 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6123-116 (V)