Article R6123-118

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-118 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2008 au 1er juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 5 (VD)