Article R6123-119

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-119 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2008 au 1er juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-126 (V)