Article R6123-136

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-136 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 - art. 5
• Code de la santé publique - art. D6124-192 (V)