Article R6123-140

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-140 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-114 du 5 février 2025 (V)
• Décret n°2025-114 du 5 février 2025 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-195 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-203 (V)