Code de la santé publique · Article

Article R6123-141

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-141 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2021-1954 du 31 décembre 2021 - art. 3 (VD)
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